à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile

membre titulaire

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des professionnels

Représentants d'organisations professionnelles

représentatives des professionnels de la réparation automobile

membres suppléants

à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membre titulaire choisi par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

ancien maire de Montgibaud (Corrèze) ; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance